Conditions Générales d’Utilisation
Bienvenue sur BGA :)
Le site Internet boardgamearena.com (ci-après le « Site Joueurs »), le site Internet studio.boardgamearena.com (ci-après le « Site Développeurs ») (ensemble les « Sites BGA ») et les services décrits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont édités, exploités et fournis par la société AD2G Studio dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici pour le Site Joueur et ici pour le Site Développeurs (ci-après « BGA »).
Les Sites BGA sont hébergés par la société OVH, dont les coordonnées sont disponibles sur leur site internet.
I. Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Sites BGA et des Services y accessibles gratuitement et sans création préalable d’un Compte.
Les Services accessibles gratuitement sous réserve de la création préalable d’un Compte depuis le Site Développeurs, leurs conditions et modalités, sont détaillés dans les C.G.S. Développeurs disponibles en cliquant ici.
Les Services accessibles, gratuitement ou non, sous réserve de la création préalable d’un Compte depuis le Site Joueurs, leurs conditions et modalités, sont détaillés dans les C.G.S. Joueurs disponibles en cliquant ici.
II. Réclamation – Assistance technique
Le service client de BGA peut être contacté via le formulaire de contact.
III. Définitions
Pour les besoins des présentes C.G.U., les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
« Application(s) » : désignent les jeux accessibles depuis le Site Développeur et/ou le Site Joueur, et/ou les jeux accessibles seulement depuis le Site Développeur car en cours de développement ou n’ayant pas fait l’objet d’une recette par BGA, composées en tout ou partie des Codes des Utilisateurs, édités par BGA et/ou ses Filiales ainsi que tout logiciel accessoire qui serait par exemple nécessaires comme une mise à jour de l’Application, une mise à niveau de l’Application, son code (en tout ou partie), les fichiers la composant, les images associées ou générées et les données associées mais également les applications non accessibles depuis les Sites BGA, car en cours de développement ou n’ayant pas fait l’objet d’une recette par BGA, composées en tout ou partie de Codes d’Utilisateurs ;
« BGA » : désigne la société AD2G STUDIO, société par actions simplifiée, au capital social de 100,00 €, dont le siège social est situé au 18 rue Jacqueline Auriol, 78280 Guyancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 803 287 150 représentée par Monsieur Alexandre Schlecht agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
« C.G.U. » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« C.G.S. Développeurs » : désigne les Conditions Générales de Services accessibles relatives aux Services accessibles depuis le Site Développeurs ;
« C.G.S. Joueurs » : désigne les Conditions Générales de Services relatives aux Services accessibles depuis le Site Joueurs ;
« Compte » : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur uniquement accessible avec des Eléments d’identification transmis par BGA lui permettant d’accéder et de bénéficier des Services ;
« Compte Tiers » : désigne un compte auquel l’Utilisateur a souscrit auprès d’un éditeur tiers et qui peut être lié à un Compte (par exemple Google ou Facebook) ;
« Contenu(s) » : désigne(nt) le(s) contenu(s) de toute nature (notamment des données textuelles, visuelles, vidéos, photographiques, espace de discussion, avis, etc. publiés(s) sur les Sites BGA grâce aux Services, par un Utilisateur sous sa responsabilité ;
« Données d’Identification » : désignent toute information renseignée par l’Utilisateur permettant à ce dernier de créer un Compte (adresse email, âge, localisation, etc.);
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne(nt) les données à caractère personnel d’un Utilisateur ou d’un Internaute et collectées et traitées par BGA dans le cadre de la consultation des Sites BGA, comme, le cas échéant, la création et la gestion de son Compte et la réalisation des Services, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Politique de Confidentialité ;
« Elément d’identification » : désigne l’identifiant de connexion (« login » ou adresse de courrier électronique) et mot de passe (« password ») définis et/ou transmis pour partie initialement par BGA à l’Utilisateur, à charge pour lui de modifier son mot de passe lors de sa première connexion et lui permettant d’accéder à son Compte ;
« Filiale(s) » : désigne toute société ou entité qui contrôle directement ou indirectement ou qui est contrôlée par ou sous contrôle commun avec BGA. Le contrôle d’une entité signifie la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion ou les politiques d’une telle entité, que ce soit par la propriété des titres avec droit de vote, par contrat ou autrement ;
« Internaute » : désigne l’ensemble des internautes, visiteurs des Sites BGA, disposant ou non d’un Compte ;
« Nom d’Utilisateur » : désigne une série de caractères permettant à l’Utilisateur, avec un mot de passe déterminé par ses soins, de se connecter de manière unique à son Compte et d’accéder aux Services ;
« Politique de confidentialité »: désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs mise en œuvre par BGA et accessible en cliquant ici, laquelle fait partie intégrante des présentes C.G.U. ;
« Services » : désignent les fonctionnalités et services gratuits mis à la disposition des Internautes et accessibles, à l’aide d’un Support de Réception, depuis les Sites BGA sans Compte ainsi que les fonctionnalités et services gratuits ou payants, tels que déterminés dans les C.G.S. Développeurs et les C.G.S. Joueurs et accessibles depuis les Sites BGA avec un Compte, aux Utilisateurs.
« Site(s) BGA » : désigne indistinctement le Site Développeur et/ou le Site Joueur ;
« Site Développeur » : désigne le site Internet notamment accessible depuis l’adresse URL studio.boardgamearena.com ;
« Site Joueur » : désigne le site Internet notamment accessible depuis l’adresse URL boardgamearena.com ;
« Support(s) de Réception » : désigne(nt) les ordinateurs, tablettes, smartphones, télévision, utilisés pour accéder aux Sites BGA et pouvoir utiliser les Applications et bénéficiant a minima d’un navigateur récent et à jour ;
« Traduction » : désigne les éléments littéraires et/ou textuels d’une Application et/ou des Sites BGA et faisant l’objet d’une traduction dans une langue différente par l’Utilisateur ;
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique de quinze (15) ans minimum et capable ou disposant d’une autorisation parentale pour ce faire, y compris représentant légal (dirigeant, préposé, etc.) d’une personne morale agissant pour son compte, souscrivant pour ce faire, à l’aide d’un Support de Réception, l’ouverture d’un Compte sur le Site Développeur et/ou sur le Site Développeur et n’étant soumise à aucune interdiction et/ou restriction légale, réglementaire ou conventionnelle l’empêchant d’accéder et/ou d’utiliser depuis un Support de Réception des Applications et/ou de développer des Développements et/ou céder les Développements à BGA et/ou de réaliser des Traductions et/ou céder les Traductions à BGA et/ou diffuser du Contenu et ayant rempli, le cas échéant, l’ensemble des formalités légales, réglementaires et conventionnelles pour ce faire, en vue d’utiliser les Services ;
IV. Champ d’application, acceptation et modification des C.G.U.
L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des Sites BGA implique(nt) l'acceptation sans restriction ni réserves des présentes C.G.U. par l’Internaute.
Les présentes C.G.U. pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur les Sites BGA à la date d'accès aux Sites BGA par l’Internaute. A cet égard, BGA peut faire évoluer librement à tout moment les C.G.U. afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou des Applications et/ou des Sites BGA et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve.
V. Description des Services
BGA met à la disposition des Internautes, au travers des Sites BGA, l’accès à un certain nombre de Services visant à lui permettre en particulier de prendre connaissance du contenu éditorial édité par BGA et du Contenu partagés par les Utilisateurs.
Les Sites BGA permettent également aux Utilisateurs d’accéder à d’autres services détaillés dans les C.G.S. Développeurs et/ou les C.G.S. Joueurs après création d’un Compte sur le Site BGA concerné et sous réserve d’acceptation préalable desdites C.G.S.
L'ensemble des Services fournis par BGA et mis à disposition de l’Internaute est détaillé sur les Sites BGA concernés.
BGA propose comme Service la mise à disposition d’un système de chat audio/vidéo optionnel pouvant être utilisé pendant l’utilisation des Applications.
Toute interaction entre Utilisateurs dans un salon de discussion audio/vidéo en temps réel est privée et relève de la seule responsabilité de ces derniers.
BGA n'enregistre pas l'activité de ce système de chat audio/vidéo mais tout Utilisateur a la capacité technique de le faire bien que BGA l’interdise formellement. Par conséquent, les Utilisateurs ne doivent rien faire ou dire qu’ils ne souhaiteraient pas voir enregistré.
BGA ne pourra être tenue responsable de tout inconvénient ou dommage directement ou indirectement lié à l'utilisation de ce Service.
VI. Accès et disponibilité des Services
BGA fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou des Sites BGA.
Toutefois, c'est en toute connaissance de cause que l’Internaute se rend sur les Sites, et/ou utilise les Services qui offrent des Contenus accessibles selon la qualité du réseau Internet.
Notamment, BGA se réserve le droit d'interrompre l’accès à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions des Services et/ou des Sites BGA seront, dans la mesure des possibilités de BGA, préalablement notifiées à l’Internaute, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur le Site BGA concerné. En cas d'urgence, BGA se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie des Services et/ou du Site BGA concerné pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions des Services et/ou des Sites BGA ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Internaute.
L'accès aux Sites BGA peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable.
La modification des Sites BGA peut également être réalisée par BGA, pour des raisons qui lui sont propres, notamment techniques, et entrainer notamment des modifications de Services ou de fonctionnalités, sans aucune obligation d'information préalable.
BGA ne pourra être tenue responsable des interruptions ou de la non-réception des Services dues à une quelconque défaillance des Supports de Réception ainsi qu’en cas de mauvais fonctionnement, défaillance ou prestation insuffisante des opérateurs utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services.
A ce titre, BGA est tenue d’une obligation de moyens.
VII. Garanties – Responsabilités
A. Garanties de l’Internaute
En accédant aux Sites BGA, l’Internaute déclare, garantit et s'engage à :
• accéder et utiliser les Sites BGA et/ou les Applications et/ou les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes C.G.U. ;
• ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par BGA destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement des Sites BGA et/ou des Applications et/ou des Services ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie des Sites BGA et/ou des Services ;
• ne pas accéder et/ou utiliser les Sites BGA et/ou les Applications et/ou les Services à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l'image de BGA, des Filiales et/ou des Internautes, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de BGA et/ou de tiers, en ce compris les Internautes ;
• ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou les Applications et/ou les Contenus et/ou l'accès aux Services et/ou aux Sites BGA et/ou aux Applications et/ou aux Contenus ;
• ne pas limiter l'accès et l’utilisation des Sites BGA et/ou des Services et/ou des Applications ;
• ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Sites BGA et/ou des Services et/ou des Applications autrement que dans les conditions des présentes C.G.U. et/ou des C.G.S. Joueurs et/ou des C.G.S. Développeurs ;
Мы рады, когда вы улучшате сайт, уважая его правила (при переводах), это 'не изменять' выше относится ко всему, что выходит за рамки правил ;)
• s’assurer que l’utilisation des Sites BGA et/ou des Services et/ou des Applications n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité des Sites BGA et/ou des Applications et/ou des Services, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures de BGA, des autres Internautes et/ou des tiers.
• ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal français réprimant les pratiques dites de "hacking" ;
• ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Internautes à d’autres fins que l’utilisation des Services et/ou des Sites BGA, en particulier en vue de l'envoi en masse de sollicitations et de se livrer à une pratique de "spamming".
• ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie des Sites BGA et/ou des Services et/ou des Applications qu’ils contiennent, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par BGA et/ou les propriétaires du/des Contenu(s) et/ou des Applications en question ;
О 'повторном использовании': мы рады, когда вы делитесь своим опытом игры на БГА на других платформах :) Предыдущее утверждение больше про повторное использование частей БГА для других целей.
• ne pas utiliser son Compte et/ou les Services, afin de se livrer à des actes, de quelle que nature que ce soit, comme l'émission, l'édition, la mise en ligne de données ou Contenus contraires à la loi, portant atteinte à l'ordre public, aux droits de BGA, d’autres Utilisateurs ou des tiers ;
• ne pas diffuser du Contenu, sur le Site Joueur et/ou les Applications et/ou à l’aide des Services, illicites, en particulier qui porterait atteinte aux droits de tiers, violerait une loi applicable, en particulier la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et/ou constituerait la contrefaçon ou la violation de tout droit de propriété intellectuelle, savoir-faire, secret d’affaires, ou droit de la personnalité d’un tiers (vie privée, droit à l’image, etc.), comme susceptible de faire l’objet de toute action en concurrence déloyale et/ou parasitisme comme plus généralement une action en responsabilité ;
• ne pas diffuser du Contenu sur le Site Joueur et/ou les Applications et/ou à l’aide des Services incitant à la haine ou à la violence, menaçants, qui aurait un caractère agressif, à caractère pornographique, à des fins de proxénétisme, pédophilie, obscène, vulgaire, raciste, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs xénophobe piratage informatique ou prosélytisme ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite, comme plus généralement une action en responsabilité ;
• ne pas collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par BGA des données échangées par les autres Utilisateurs dans le cadre des Services, ou les Eléments d’Identification de tout autre Utilisateur ;
• ne pas diffuser du Contenu qui serait contraire aux intérêts légitimes de BGA ;
• ne pas obtenir des informations concernant des Utilisateurs, les Contenus qu'ils publient à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ;ne pas utiliser les Services et/ou les Sites BGA à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, requêtes multiples, etc.) ;
• ne pas télécharger vers le Site Joueur et/ou les Applications des virus ou autres codes malveillants ;
• ne pas remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès aux Services ;
• ne pas intimider et harceler d'autres Utilisateurs, le cas échéant à l’aide des Services ;
• ne pas publier des documents officiels ou informations financières concernant autrui ;
• ne pas faire la promotion ou publier de Contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes sans restriction d'accès liée à l'âge ou encore d’autres sites Internet de jeux en ligne quels qu’ils soient sous réserve des dispositions relatives à la liberté d’expression ;
• ne pas proposer des concours ou loteries ("promotions"), sans le consentement écrit préalable de BGA ;
Утверждение выше очевидно не относится к соревнованиям, которые есть на БГА, например, турнирам.
• ne pas créer plusieurs Comptes : l’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte lui correspondant. Si BGA supprime le Compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes C.G.S. Joueurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer un autre Compte sans autorisation préalable de BGA ;
• ne pas communiquer ses Eléments d’identification à un tiers et laisser quelqu'un accéder à son Compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son Compte ;
• ne pas utiliser le Site Joueur et/ou les Services et/ou les Applications en usurpant l’identité d’un tiers, y compris une personne morale (comme BGA) ou en affirmant, à tort, représenter légalement ou non un tiers y compris une personne morale (comme BGA) ;
• ne pas faire un usage inapproprié du service d'assistance aux Applications ou des boutons de réclamation ou envoyer des rapports mensongers aux membres du personnel de BGA et/ou de ses partenaires ;
• ne pas communiquer de Contenu ne relevant pas du sujet ou du thème de l’espace de discussion ;
• ne pas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site Joueur, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destinés à passer outre le champ d’identification des Utilisateurs ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par BGA.
• ne pas permettre et encourager le non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes C.G.S. Joueurs ;
En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l’Internaute est informé que BGA aura la faculté de lui refuser ou lui suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie des Services et/ou des Sites BGA et à suspendre, le cas échéant, l’accès à son Compte.
L’Utilisateur garantit et indemnise BGA, ainsi que les Filiales, leurs représentants, leurs salariés, leurs partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite une utilisation ne respectant pas les présentes C.G.U. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
L’Internaute accepte et reconnaît que BGA ne peut notamment garantir :
• que les contenus des Sites BGA mais également les Contenus sont conformes à ses attentes et à ses recherches ;
• la véracité, la complétude, la conformité et/ou l’adéquation des Contenus qui sont diffusés par les Utilisateurs sur les Sites BGA sous leur responsabilité et hébergés par BGA ;
• la qualité des interactions avec les autres Internautes et/ou Utilisateurs, ni même de la rapidité avec laquelle elles lui sont apportées par ces derniers ;
• et plus généralement aux besoins particuliers de l’Internaute.
BGA est également un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs et les Internautes et/ou Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
Aussi, l’Internaute accepte sans réserve que si la responsabilité de BGA devait être engagée directement ou indirectement en sa qualité d'intermédiaire technique, par quelque personne ou entité que ce soit, BGA se réserve le droit de prendre, promptement et de plein droit, toute mesure administrative et/ou technique, en ce compris à l’égard de l’Internaute permettant de sauvegarder ses intérêts et/ou de se conformer aux obligations qui lui incombent.
B. Garanties de BGA
BGA met à la disposition de l’Internaute, au travers de ses Sites BGA, l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le cadre de ses interactions avec les Utilisateurs.
BGA ne garantit pas la pérennité du Contenu que l’Utilisateur publie sur les Services, et/ou des Applications qui peut/peuvent disparaître pour n'importe quelle raison. C'est pourquoi l’Utilisateur doit faire lui-même ses propres sauvegardes des Contenus. L'accès au Site Joueur, aux Applications et aux Services requiert une connexion Internet dont l’Utilisateur assure complètement la charge et la responsabilité.
BGA n’intervient pas dans les relations, en particulier juridiques, entre les Internautes et les Utilisateurs ou entre les Utilisateurs eux-mêmes. Ils leur incombent donc de réaliser les vérifications d’usage, notamment d’ordre légal, avant de conclure tout accord avec un Utilisateur qui n’engage qu’eux.
En toute hypothèse, BGA ne garantit pas :
• la mise à jour permanente des Services, des Sites BGA et des Applications ;
• l’absence d’interruption des fonctionnalités des Services, de la présence de virus ou tout autre composant nuisible dans les Services ou les serveurs qui les font fonctionner et que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site Joueur, des Applications et des Services seront corrigés ;
• que l'utilisation des Sites BGA, des Applications et des Services répondra à ses besoins ;
• que toute information que l’Utilisateur aura obtenue en utilisant les Sites BGA, les Applications et/ou les Services (s) sera exacte ou fiable.
Les Services, les Sites BGA et les Applications sont fournis en l'état et BGA n'accorde aucune garantie à cet égard.
L’Internaute reconnait être seul responsable des dommages causés à BGA et/ou aux autres Utilisateurs ou à toute personne physique ou morale tierce, le cas-échéant, du fait d’une utilisation des Services et/ou des Sites BGA et/ou des Applications.
Dans cette hypothèse BGA se réserve le droit de supprimer son Compte, ainsi que d’agir en justice sur les fondements de la responsabilité civile et/ou pénale pour mettre fin à la violation et réparer son préjudice.
VIII. Fair-Play
BGA ne tolérera aucune tricherie et/ou aucun manque de fair-play, que ce soit par l’utilisation de logiciels de triche, l’analyse des protocoles de communication ou du code, l’utilisation de plusieurs Comptes, la complicité d’autres Utilisateurs, toute sortie du jeu avant sa fin normale, l’utilisation de tactiques de blocage du jeu dans le but de forcer les autres Utilisateurs à abandonner ou l’utilisation d’un langage obscène ou grossier, etc.
Tout Utilisateur pris à tricher ou à manquer à ses obligations de fair-play recevra un avertissement, puis sera passible de l’une des sanctions suivantes à la discrétion de BGA :
◦ gel du Compte,
◦ remise à zéro de ses scores et classements,
◦ suspension des Services,
◦ voire de la suppression pure et simple de son Compte.
L’atteinte par l’Utilisateur aux règles de conduite ou aux règles essentielles du fair play peuvent avoir des conséquences sur sa réputation sur le Site Joueur, dans les conditions et modalités précisées dans la Politique de confidentialité.
IX. Publicité
BGA se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur les Sites BGA, en ce compris dans le cadre des Services.
X. Limitation de responsabilité
BGA n’est responsable que des dommages directs causés par les Services, sauf en cas de fraude, de faute lourde ou intentionnelle, de force majeure, de décès ou dommage corporel et toute autre exclusion prévue par des dispositions législatives et réglementaires d’ordre public.
BGA ne saurait être responsable de :
• tout dommage indirect qui pourrait être causé à l’Internaute, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de chance ou de réputation qu’il pourrait subir ;
• dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre résultant de l’utilisation non-conforme des Services et/ou des Sites BGA et/ou des Applications par l’Internaute. L’Internaute reconnait et accepte à cet égard que l’Internaute fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre BGA, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Joueur et/ou des Applications.
• toute perte ou tout dommage que l’Internaute pourrit subir du fait de :
◦ l'inexactitude, l’illicéité, ou l’inadéquation des Contenus fournis par l’Internaute ou en cas de dommages consécutifs à l'utilisation d’un Contenu fourni par un Utilisateur tiers ;
◦ la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre l’Internaute et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure sur le Site Joueur et/ou sur les Applications ;
◦ tout changement que BGA pourrait apporter aux Sites BGA et/ou aux Applications et /ou aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive d’un ou plusieurs Services ;
◦ la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre des Services ;
◦ en cas d'indisponibilité des Services et/ou des Sites BGA et/ou des Applications pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
◦ en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux C.G.U. et/ou aux C.G.S. Joueurs et/ou aux C.G.S. Développeurs ;
◦ le défaut de communication par l’Internaute à BGA des Données d’Identification ;
◦ l’incapacité de l’Internaute à conserver en toute sécurité et confidentialité ses Données d’Identification ou les informations de son Compte ;
◦ de non-respect de la législation d’un pays étranger où l’utilisation des Services et/ou les Applications et/ou le Site Joueur serait réalisé.
Les limitations de responsabilité de BGA à l’égard de l’Internaute s'appliqueront, que BGA ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance.
XI. Contenu illicite
L’Utilisateur reconnait que BGA, en sa qualité d’hébergeur, au sens des dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, des Contenus que l’Utilisateur publie, n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus transmis via les Services et n’a pas d’obligation générale de surveillance des Contenus publiés.
N’ayant donc que le rôle d’hébergeur desdits Contenus diffusés sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs, BGA ne peut donc intervenir sur les Contenus publiés dans le cadre des Services que dans le cas où un Contenu manifestement illicite lui serait signalé par un Utilisateur.
L’Utilisateur peut contacter BGA dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici pour le Site Joueur ou depuis un bouton dédié sur le Site « signaler ce Joueur ».
BGA se réservera le droit d’agir à son entière discrétion : à ce titre, BGA peut notamment demander l’arrêt de l’utilisation du Contenu et/ou retirer le Contenu des Services.
Si BGA supprime ou désactive un Contenu crée par un Utilisateur et qui est considéré comme étant manifestement illicite ou non conforme aux présentes aux C.G.U. et/ou aux C.G.S. Joueurs et/ou aux C.G.S. Développeurs, BGA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l’Utilisateur.
Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le fait, pour lui, de présenter un Contenu diffusé par un Utilisateur comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’il est conscient que cette information est inexacte, peut être poursuivi pénalement.
XII. Force majeure
La responsabilité de BGA ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
XIII. Propriété intellectuelle
La technique du "framing" qui consiste notamment à afficher en incrustation sur la page d’un site internet celle d’un autre site internet, est interdite en ce qui concerne les Sites BGA, sauf autorisation expresse et préalable de BGA.
A. Droits d’auteur sur les Sites BGA
BGA est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale des Sites BGA que leur contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes et autres contenus), à l’exclusion de tout Contenu publié par l’Utilisateur. Dès lors, sans préjudice des dispositions de l’article XIII D, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle des Sites BGA et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de BGA, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
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De même, toute exploitation non autorisée des Sites BGA et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
L’Internaute reconnaît et accepte que l’accès aux Sites BGA et/ou aux Services mis à disposition par BGA ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Internaute.
L’accès aux Sites BGA et aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Internaute dans les conditions et limites définies dans les présentes C.G.U.
B. Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de BGA et/ou de ses partenaires mentionnés sur les Sites BGA, permettant l’accès aux Services mis à disposition par BGA, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
C. Publicité et liens hypertexte
Les liens hypertextes accessibles sur les Sites BGA et/ou dans le cadre des Services, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de BGA.
L’Internaute ne pourra en aucun cas permettre ou utiliser des liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites BGA, permettant l’accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’Internaute ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par BGA.
Les Services, les Applications et les Sites BGA et le cas échéant le Contenu peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à BGA. BGA n'exerce aucun contrôle sur les contenus, les conditions particulières de chaque offre de tiers de même que les conditions générales de vente, d’utilisation et les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
L’Internaute reconnait et accepte que BGA n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
L’Internaute reconnait et accepte que BGA ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que l’Internaute pourrait subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu’il accorde quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
Dans l’hypothèse où, selon l’Internaute, une offre de tiers référencée renfermerait des contenus illicites ou inappropriés, il peut le signaler à BGA dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici pour le Site Joueur.
D. Bases de données
L’Internaute reconnaît irrévocablement que les Sites BGA et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus et/ou des Applications, sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Internautes par BGA en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l’Internaute s'interdit de procéder à :
• l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur les Sites BGA et/ou les Applications et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par BGA ;
• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur les Sites BGA et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus et/ou des Applications, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par BGA ;
• la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de BGA ;
• la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels BGA entend divulguer les Sites BGA et les Services, les Applications, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus et/ou des Applications ;
• d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de BGA, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par BGA.
E. Contenu des Services
L’Internaute reconnaît et accepte que l’accès aux Sites BGA et aux Services mis à sa disposition par BGA ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits à son bénéfice. L’Internaute reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par BGA, au titre de l'accès à ses Services, exclut notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie des Sites BGA, des Services, et de leurs contenus.
XIV. Protection des Données Personnelles
Les Données Personnelles de l’Internaute sont collectées et traitées par BGA, conformément à la Politique de confidentialité, accessible ici et qui fait partie intégrante des présentes C.G.U.
XV. Dispositions diverses
A. Notifications
L’Internaute accepte que BGA lui adresse des notifications, y compris le cas échéant celles modifiant les présentes C.G.U., par courriel, ou par diffusion sur les Sites BGA, les Applications et, le cas échéant sur son Compte.
B. Correspondance – Preuve
Sauf disposition particulière des présentes C.G.U., les correspondances échangées entre l’Internaute et BGA sont principalement assurées par courrier électronique. En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Utilisateur reconnait et accepte que les informations délivrées par BGA par courrier électronique et sur les Sites BGA fassent foi entre l’Internaute et BGA. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les Sites BGA, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de BGA, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Internaute. La portée de la preuve des informations délivrées par les Sites BGA et/ou les Applications les procédures informatisées de BGA est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite. Et si vous faites partie des 0.01% qui lisent les CGU entièrement, vous pouvez cliquer ici.
C. Non renonciation.
L’Internaute reconnait que si BGA n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes C.G.U. (ou dont BGA peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de BGA ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour BGA.
D. Non validité partielle
Si l'un des termes de ces C.G.U. est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des C.G.U. Les termes restants demeureront valables et applicables.
E. Titres
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes C.G.U., et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
F. Bénéficiaire des C.G.U.
L’Internaute reconnait et accepte que les Filiales soient considérées comme bénéficiaires des C.G.U.et que ces autres sociétés soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les termes de ces C.G.U. A l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes C.G.U.
XVI. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes C.G.U ont été rédigées en français et en anglais, toutefois, seule la version française prévaudra en cas de difficulté d'interprétation.
Les présentes C.G.U. seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes C.G.U., leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur se rapprochera de BGA aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable.
Toute réclamation auprès de BGA doit être formulée de manière écrite.
A défaut de règlement amiable, l’Utilisateur peut choisir :
1) De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation écrite de l’Internaute l’attention de BGA :
(i) soit en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À cet effet, le différend sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP - Centre de médiation et d’arbitrage de Paris - près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France ;
(ii) soit en ayant recours au système de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguageétant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisie des tribunaux compétents par l’Internaute.
2) De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
General Terms of Use
The website boardgamearena.com (hereinafter the "Player Site"), the website studio.boardgamearena.com (hereinafter the "Developer Site") (together the "BGA Sites") and the services described in these General Conditions of User are published, operated and provided by AD2G Studio, the full contact details of which are available by clicking here for the Player Site and here for the Developer Site (hereinafter "BGA").
The BGA websites are hosted by OVH, whose contact details are available by clicking here.
I. Purpose of these General Terms of Use
The purpose of these General Terms of Use (G.T.U.) is to define the conditions of use of the BGA Sites and the Services accessible there free of charge and without prior creation of an Account.
The Services accessible free of charge subject to the prior creation of an Account from the Developer Site, their terms and conditions, are detailed in the Developer G.T.S.
The Services accessible, free of charge or not, subject to the prior creation of an Account from the Player Site, their terms and conditions, are detailed in the Player G.T.S.
II. Claims - Technical assistance
BGA's customer service can be contacted using the contact details available by clicking here.
III. Definitions
For the purposes of these G.T.U., capitalised terms, whether in the singular or plural, have the following meaning:
"Account": means the personal space of a User that is only accessible with identification details transmitted by BGA allowing them to access and benefit from the Services;
"Application(s)": means the games accessible from the Developer Site and/or the Player Site, and/or the games accessible only from the Developer Site because they are under development or have not been approved by BGA, composed in whole or in part of User Codes, published by BGA and/or its Subsidiaries as well as any accessory software which may be necessary, such as an Application update, an Application upgrade, its code (in whole or in part), the files it contains, the associated or generated images and the associated data but also the applications not accessible from the BGA Sites, because they are under development or have not been approved by BGA, composed in whole or in part of User Codes;
"BGA" means the company AD2G STUDIO, a simplified joint-stock company with a share capital of €100.00, whose registered office is located at 18 rue Jacqueline Auriol, 78280 Guyancourt, registered with the Nanterre Trade and Companies Register under number 803 287 150, represented by Mr. Alexandre Schlecht acting and having the necessary powers as Chairman.
"BGA Site(s): means the Developer Site and/or the Player Site;
"Content(s)": means content of any kind (including textual, visual, video, photographic data, chat rooms, opinions, etc.) published on the BGA Sites through the Services, by a User under their responsibility;
"Developer G.T.S.": means the General Terms of Service and relating to the Services accessible from the Developer Site;
"Developer Site": means the website accessible in particular from the URL address studio.boardgamearena.com;
"G.T.U. ": means these General Terms of Use;
"Identification Data": means any information provided by the User to create an Account (email address, age, location, etc.);
"Identifier": means the connection identifier ("login" or email address) and password defined and/or transmitted in part initially by BGA to the User, who is responsible for changing their password on their first connection and enabling them to access their Account;
"Internet user": refers to all Internet users, visitors to the BGA Sites, whether or not they have an Account;
"Personal Data": means the personal data of a User or Internet user collected and processed by BGA in the context of consulting the BGA Sites, such as, where applicable, the creation and management of their Account and the provision of the Services, under the terms and conditions defined in the Privacy Policy;
"Player G.T.S.": means the General Terms of Service relating to the Services accessible from the Player Site;
"Player Site": means the website accessible in particular from the URL address boardgamearena.com;
"Privacy Policy": means the privacy and protection of Users' Personal Data policy implemented by BGA and accessible by clicking here which form an integral part of these G.T.U.;
"Receiving medium(s)": means the computers, tablets, smartphones and televisions used to access the BGA Sites and to use the Applications, and which have at least a recent and up-to-date browser;
"Services": means the free features and services made available to Internet Users and accessible, using a Receiving Medium, from the BGA Sites without an Account as well as the free or paying features and services, as determined in the Developer G.T.S. and Player G.T.S. accessible from the BGA Sites with an Account, to Users.
"Subsidiary(ies)": means any company or entity that directly or indirectly controls or is controlled by or under common control with BGA. Control of an entity means the possession, directly or indirectly, of the power to direct or have directed the management or policies of any such entity, whether through ownership of voting securities, by contract or otherwise;
"Third Party Account": means an account to which the User has subscribed with a third party publisher and which may be linked to an Account (for example Google or Facebook);
"Translation": means the literary and/or textual elements of an Application and/or the BGA Sites that are translated into a different language by the User;
"User(s)": means any natural person at least fifteen (15) years old who is capable or has parental authorisation to do so, including the legal representative (manager, employee, etc.) of a legal entity acting on its behalf, who opens an Account, using a Receiving Medium, on the Player Site and/or Developer Site and who is not subject to any legal, regulatory or contractual prohibition and/or restriction preventing them from accessing and/or using, from a Receiving Medium, the Applications and/or developing Developments and/or assigning Developments to BGA and/or performing Translations and/or assigning Translations to BGA and/or distributing Content and having performed, if applicable, all legal, regulatory and contractual formalities to do so, with a view to using the Services;
"Username": means a series of characters allowing the User, with a password determined by them, to connect uniquely to their Account and to access the Services;
IV. Scope, acceptance and modification of the G.T.U.
Access to or use of all or part of the BGA Sites implies acceptance without restriction or reservation of these G.T.U. by the Internet user.
As these G.T.U. may be subject to modifications, the applicable conditions are those in force and accessible on the BGA Sites on the date of access to the BGA Sites by the Internet User. In this respect, BGA may freely change the G.T.U. at any time in order to adapt them to changes in the Services and/or the Applications and/or the BGA Sites and/or their operation. These modifications are brought to the attention of Internet Users by simply putting them online and are deemed to be accepted without reservation.
V. Description of Services
BGA provides Internet Users, through the BGA Sites, with access to a certain number of Services aimed at enabling them in particular to become aware of the editorial content published by BGA and the Content shared by Users.
The BGA Sites also allow Users to access other services detailed in the Developer G.T.S. and/or Player G.T.S. after creation of an Account on the relevant BGA Site and subject to prior acceptance of said G.T.S.
All the services provided by BGA and made available to the Internet User is detailed on the relevant BGA Sites.
BGA offers as a Service the provision of an optional audio/video chat system that can be used while using the Applications.
Any interaction between Users in a real-time audio/video chat room is private and is their sole responsibility.
BGA does not record the activity of this audio/video chat system but any User has the technical capacity to do so, although BGA expressly prohibits it. Therefore, Users should not do anything or say that they do not wish to be recorded.
BGA cannot be held responsible for any inconvenience or damage directly or indirectly related to the use of this Service.
VI. Access and availability of Services
BGA makes its best efforts to make its Services available 24 hours a day, 7 days a week, regardless of the maintenance operations of said Services and/or BGA Sites.
However, it is with full knowledge of the facts that the Internet User visits the Sites and/or uses the Services which offer Content accessible according to the quality of the Internet network.
In particular, BGA reserves the right to interrupt access to all or part of the Services for maintenance and/or improvement work. The Internet User will be notified in advance of any such interruptions to the Services and/or the BGA Sites, insofar as BGA is able to do so, in particular by posting an alert message on the BGA Site concerned. In the event of an emergency, BGA nevertheless reserves the right to suspend all or part of the Services and/or the BGA Site concerned for a reasonable period of time in order to carry out any technical operations required. These interruptions to the Services and/or the BGA Sites shall not give rise to any compensation in favour of the Internet User.
Access to the BGA Sites may also be interrupted for any other reason, in particular technical reasons, without any obligation to provide prior information.
The BGA Sites may also be modified by BGA for its own reasons, in particular technical reasons, and may result in changes to the Services or functionalities, without any obligation to provide prior information.
BGA cannot be held responsible for interruptions or non-reception of the Services due to any failure of the Receiving Media as well as in the event of malfunction, failure or inadequate performance of the operators used by the User to access the Services.
As such, BGA is bound by a best-efforts obligation.
VII. Guarantees - Liability
A. Guarantees of the Internet User
By accessing the BGA Sites, the Internet User declares, guarantees and undertakes:
• to access and use the BGA Sites and/or the Applications and/or the Services in good faith, in a reasonable manner, not contrary to the terms of these G.T.U. ;
• not use any devices or software other than those provided by BGA intended to (i) affect or attempt to affect the proper operation of the BGA Sites and/or the Applications and/or the Services ii) or to extract, modify, consult, even in buffer or temporary memory, or for individual use, all or part of the BGA Sites and/or Services;
• not to access and/or use the BGA Sites and Applications and/or Services for illegal purposes and/or with the aim of damaging the reputation and/or image of BGA, the Subsidiaries and/or Internet Users, or more generally to infringe the rights, in particular intellectual property rights, of BGA and/or third parties, including Internet Users;
• not to directly or indirectly market the Services and/or the Applications and/or the Content and/or access to the Services and/or the BGA Sites and/or the Applications and/or the Content;
• not to restrict access to and use of the BGA Sites and/or the Services and/or the Applications;
• not to modify, including in buffer or temporary memory, any mention or element of the BGA Sites and/or the Services and/or the Applications other than in accordance with the conditions of these G.T.U. and/or the Player G.T.S. and/or Developer G.T.S.;
Мы рады, когда вы улучшате сайт, уважая его правила (при переводах), это 'не изменять' выше относится ко всему, что выходит за рамки правил ;)
• to ensure that the use of BGA Sites and/or Services and/or the Applications does not affect or compromise the stability, security and quality of the BGA Sites and/or the Applications and/or Services, networks, bandwidth, or infrastructure of BGA, other Internet Users and/or third parties.
• not to violate the provisions of Articles 323-1 to 323-7 of the Penal Code, which punish so-called "hacking" practices;
• not to use and/or exploit the electronic and/or postal details of other Internet Users for any purpose other than the use of the Services and/or the BGA Sites, in particular to send mass mailings and to engage in "spamming".
• not to reuse or exploit all or part of the BGA Sites and/or Services and/or the Applications which they contain, in particular for commercial and/or collective and/or personal use in a form and/or media not authorised by BGA and/or the owners of the Content(s) and/or Applications in question;
О 'повторном использовании': мы рады, когда вы делитесь своим опытом игры на БГА на других платформах :) Предыдущее утверждение больше про повторное использование частей БГА для других целей.
• not to use their Account and/or the Services to engage in acts of any nature whatsoever, such as the transmission, publication, or posting of data or Content contrary to the law, infringing public order, or the rights of BGA, other Users or third parties;
• not to disseminate Content, on the Player Site and/or the Applications and/or using the Services, that is unlawful, in particular that would infringe the rights of third parties, violate an applicable law, in particular the Law of 29 July 1881 on the freedom of the press, and/or constitute the infringement or violation of any intellectual property right, know-how, business secret, or personality right of a third party (privacy, image rights, etc.), as likely to be the subject of any action for unfair competition and/or parasitism as well as, more generally, a liability action;
• not to disseminate Content on the Player Site and/or the Applications and/or using the Services that incites hatred or violence, is threatening, aggressive, pornographic, for the purposes of pimping, or paedophilic, obscene, vulgar, racist, sexually explicit, violent, contrary to good morals, xenophobic, hacking or proselytizing, or containing gratuitous nudity or violence, as well as more generally a liability action;
• not to collect or intercept by any means not expressly permitted by BGA any data exchanged by other Users in the context of the Services, or the Identification Elements of any other User;
• not to disseminate Content that is contrary to the legitimate interests of BGA;
• not to obtain information about Users and the Content they publish using automated methods (such as robots, spiders, etc.); not to use the Services and/or the BGA Sites using automated methods (such as robots, spiders, multiple queries, etc.);
• not to upload viruses or other malicious code to the Player Site and/or the Applications;
• not to override any security feature or circumvent or avoid any control of access to the Services;
• not to intimidate or harass other Users, where applicable using the Services;
• not to publish official documents or financial information about others;
• not to promote or publish Content related to alcoholic beverages or adult content without age restrictions or any other online gaming websites subject to the provisions of freedom of expression;
• not to offer competitions or sweepstakes ("promotions") without the prior written consent of BGA;
Утверждение выше очевидно не относится к соревнованиям, которые есть на БГА, например, турнирам.
• not to create several Accounts: the User undertakes to create only one Account corresponding to them. If BGA deletes a User's Account in the event of non-compliance with these Player G.T.S., the User undertakes not to create another Account without prior authorisation from BGA;
• not to communicate their Identification Elements to a third party and not to let anyone access their Account or do anything that could compromise the security of their Account;
• not to use the Player Site and/or the Services and/or the Applications by impersonating a third party, including a legal entity (such as BGA), or by falsely claiming to represent a third party, including a legal entity (such as BGA), legally or otherwise;
• not to make improper use of the Application support service or the complaint buttons or to send false reports to BGA and/or its partners' staff; • not to communicate Content that is not relevant to the topic or theme of the discussion area;
• not to set up hyperlinks to deep pages of the Player Site, allowing access to the Services, by any technical means intended to bypass the User's identification field or to extract all or part of the content of the Services made available by BGA.
• not to permit or encourage non-compliance with any provision of these Player G.T.S.;
In the event of a breach of any of these obligations, without this list being exhaustive, the Internet User is informed that BGA will have the right to deny or suspend, unilaterally and without prior notice, the Internet User's access to all or part of the Services and/or BGA Sites and to suspend, if necessary, access to their Account.
The User guarantees and shall hold BGA, as well as its Subsidiaries, their representatives, their employees, their partners, and/or any third parties, harmless against any damage, claim or demand from third parties as a result of use that does not comply with these G.T.U. This guarantee covers any compensation that may be due as well as lawyers' fees and legal costs within a reasonable limit.
The Internet User accepts and acknowledges that BGA cannot guarantee:
• that the contents of the BGA Sites, as well as the Content, are in conformity with their expectations and their research;
• the truthfulness, completeness, conformity and/or appropriateness of the Content published by Users on the BGA Sites under their responsibility and hosted by BGA;
• the quality of interactions with other Internet Users and/or Users, or even the speed with which they are brought to them by the latter;
• and more generally to the particular needs of the Internet User.
BGA is also a third party to the correspondence and relations between Users and Internet Users and/or Users, and therefore declines any liability in this respect.
Therefore, the Internet User accepts without reservation that if BGA's liability were to be incurred directly or indirectly in its capacity as technical intermediary, by any person or entity whatsoever, BGA reserves the right to take, promptly and as of right, any administrative and/or technical measure, including with regard to the Internet User, to safeguard its interests and/or comply with its obligations.
B. Guarantees of BGA
BGA provides the Internet User, through its BGA Sites, with access to a certain number of Services designed to assist them in their interactions with Users.
BGA does not guarantee the continuity of the Content that the User publishes on the Services, and/or of the Applications which may disappear for any reason. Therefore, the User must make their own backups of the Content. Access to the Player Site, the Applications and the Services requires an Internet connection for which the User is fully responsible.
BGA does not intervene in the relations, in particular legal relations, between Internet Users and Users or between Users themselves. They are therefore responsible for carrying out the usual checks, particularly of a legal nature, before entering into any agreement with a User which is only binding on them.
In any case, BGA does not guarantee:
• the permanent updating of the Services, the BGA Sites and the Applications;
• that the functionality of the Services will not be interrupted, that there are no viruses or other harmful components in the Services or the servers that run them and that defects in the operation or functionality of the Player Site, the Applications and the Services will be corrected;
• that the use of the BGA Sites, Applications and Services will meet their needs;
• that any information obtained by the User through the use of the BGA Sites, the Applications and/or the Service(s) is accurate or reliable.
The Services, the BGA Sites and the Applications are provided "as is" and BGA makes no warranties in this regard.
The Internet User acknowledges that they alone is responsible for any damage caused to BGA and/or other Users or to any third party, whether natural or legal, as a result of using the Services and/or the BGA Sites and/or the Applications.
In this case, BGA reserves the right to delete their Account, as well as to take legal action on the basis of civil and/or criminal liability in order to put an end to the violation and to compensate for its damage.
VIII. Fair Play
BGA will not tolerate any cheating and/or lack of fair play, whether through the use of cheating software, analysis of communication protocols or code, use of multiple Accounts, collusion with other Users, leaving the game before its normal end, use of game blocking tactics in order to force other Users to quit, or the use of obscene or foul language, etc.
Any User caught cheating or failing to meet their fair play obligations will receive a warning and then be subject to one of the following sanctions at the discretion of BGA:
◦ freezing of the Account,
◦ resetting of scores and rankings,
◦ suspension of Services,
◦ or even the outright deletion of their Account.
Violation by the User of the rules of conduct or the essential rules of fair play may have consequences for the User's reputation on the Player Site, under the terms and conditions specified in the Privacy Policy.
IX. Advertising
BGA reserves the right to broadcast advertising or promotional messages on the BGA Sites, including in the context of the Services.
X. Limitation of liability
BGA is only liable for direct damage caused by the Services, except in the case of fraud, gross negligence or intentional misconduct, force majeure, death or bodily injury and any other exclusion provided for by public policy legal and regulatory provisions.
BGA shall not be liable for:
• any indirect damage that may be caused to the Internet User, including any loss of profit (whether direct or indirect), loss of opportunity or loss of reputation that they may suffer;
• in the context of proceedings brought against the Internet User as a result of non-compliant use of the Services and/or the BGA Sites and/or the Applications. The Internet user acknowledges and accepts in this respect that they shall be personally responsible for any claim or proceedings brought against BGA as a result of their non-compliant use of the Services and/or the Player Site and/or the Applications.
• any loss or damage that the Internet User may suffer as a result of:
◦ the inaccuracy, illegality or inadequacy of the Content provided by the Internet User or in the event of damage resulting from the use of the Content provided by a third party User;
◦ reliance on the completeness, accuracy or existence of any advertisement or resulting from any relationship or transaction between the Internet User and any of the advertisers or sponsors whose advertising appears on the Player Site and/or the Applications;
◦ any changes that BGA may make to the BGA Sites and/or Applications and/or Services or any temporary or permanent withdrawal of one or more Services;
◦ the deletion, damage or failure to store Content and any other communications data maintained or transmitted as part of the Services;
◦ in the event of unavailability of the Services and/or BGA Sites and/or Applications for reasons such as the failure of the public electricity network, the failure of the cable telecommunications networks, the loss of connectivity to the Internet network due to public or private operators, including the User, caused in particular by strikes, storms, earthquakes or any other cause having the characteristics of force majeure;
◦ in the event of use of the Services by a User under conditions that do not comply with the G.T.U. and/or Player G.T.S. and/or Developer G.T.S.;
◦ the failure of the Internet User to communicate Identification Data;
◦ the inability of the Internet User to keep their Identification Data or their Account information secure and confidential;
◦ non-compliance with the legislation of a foreign country where the Services and/or the Applications and/or the Player Site are used.
The limitations of BGA's liability towards the Internet user will apply, whether or not BGA has been warned of the possibility of such losses and whether or not it should have been aware of them.
XI. Illegal content
The User acknowledges that BGA, in its capacity as host, within the meaning of the provisions of Article 6-I-7 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004, of the Content that the User publishes, does not exercise any a priori control on said Content transmitted via the Services and has no general obligation to monitor the Content published.
Having therefore only the role of host of said Contents disseminated under the exclusive responsibility of Users, BGA can only intervene on Content published within the framework of the Services in the event that clearly illegal Content is reported to it by a User.
The User may contact BGA whose contact details are available by clicking here for the Player Site or from a dedicated "report this Player" button on the Site.
BGA reserves the right to act at its sole discretion: as such, BGA may, in particular, request that the use of the Content be stopped and/or remove the Content from the Services.
If BGA deletes or deactivates Content created by a User and which is considered to be manifestly illegal or not in conformity with the G.T.U. and/or Player G.T.S. and/or Developer G.T.S., BGA reserves the right to suspend or delete the User's Account.
Finally, the User acknowledges and accepts that presenting Content disseminated by a User as illegal with the sole aim of obtaining its removal or stopping its dissemination, when the User is aware that this information is inaccurate, may be prosecuted.
XII. Force majeure
BGA cannot be held liable if the performance of one of its obligations is prevented or delayed due to a case of force majeure as defined in Article 1218 of the Civil Code and by the case law of the French Courts, and in particular natural disasters, fires, malfunction or interruption of the telecommunications network or the electricity network.
XIII. Intellectual property
The technique of "framing" which consists in particular in embedding on the page of a website that of another website, is prohibited with regard to the BGA Sites, except with the express prior authorisation of BGA.
A. Copyright on BGA Sites
BGA is the owner or licensee of the intellectual property rights of both the general structure of the BGA Sites and their content (texts, slogans, graphics, images, videos, photos, programs and other content), excluding any Content published by the User. Therefore, without prejudice to the provisions of Article XIII D, any representation, reproduction, modification, distortion and/or exploitation of all or part of the BGA Sites and/or Services, by any process whatsoever and on any medium whatsoever, without the express prior authorisation of BGA, is prohibited and constitutes an infringement of copyright.
О 'повторном использовании': мы рады, когда вы делитесь своим опытом игры на БГА на других платформах :) Предыдущее утверждение больше про повторное использование частей БГА для других целей.
Likewise, any unauthorised use of the BGA Sites and/or Services shall render the Internet user criminally and civilly liable on the basis of copyright infringement.
The Internet user acknowledges and accepts that access to the BGA Sites and/or the Services made available by BGA does not imply any assignment or grant of intellectual property rights (in particular copyright) and other personal rights (image rights, privacy) to the Internet user.
Access to the BGA Sites and Services is exclusively limited to the private and personal use of the Internet user under the conditions and within the limits defined in these G.T.U.
B. Distinctive signs
The trademarks, logos, corporate names, acronyms, commercial names, signs and/or domain names of BGA and/or its partners mentioned on the BGA Sites, allowing access to the Services made available by BGA, constitute distinctive signs that cannot be used without the express prior authorisation of their owner.
Any partial or total representation and/or reproduction and/or exploitation of these distinctive signs is prohibited and constitutes trademark infringement, usurpation of a corporate name, trade name and domain name incurring the tort liability of the perpetrator.
C. Advertising and hyperlinks
BGA cannot be held liable for the hyperlinks accessible on the BGA Sites and/or within the framework of the Services, to other websites and generally to all existing resources on the Internet.
Under no circumstances may the Internet User allow or use hyperlinks to deep pages of the BGA Sites, allowing access to the Services, by any technical means intended to bypass the Internet User's identification field or to extract all or part of the content of the Services made available by BGA.
The Services, the Applications and the BGA Sites and, where applicable, the Content may contain hyperlinks to other websites that do not belong to BGA. BGA has no control over the content, the special conditions of each third party offer as well as the general terms and conditions of sale, use and privacy policies or practices of third party sites and accepts no responsibility in this respect.
The Internet User acknowledges and accepts that BGA is not responsible for the availability of these external sites and resources and does not endorse any advertising, products or other links or data on or available from them.
The Internet User acknowledges and accepts that BGA cannot be held responsible for any loss or damage that the Internet User may suffer as a result of the existence of these external sites or resources or as a result of their reliance on the completeness, accuracy or existence of any advertising, products or other data on or accessible from them.
In the event that, in the opinion of the Internet user, a listed third party offer contains illegal or inappropriate content, they may report this to BGA, whose contact details are available by clicking here for the Player Site.
D. Database
The Internet User irrevocably acknowledges that the BGA Sites and Services, including the structure and/or layout of the Content and/or Applications, consist of one or more databases made available to Internet Users by BGA in its capacity as producer of said databases within the meaning of Articles L.341-1 et seq. of the Intellectual Property Code.
Therefore, in accordance with the provisions of Article L. 342-1 of the same Code, the Internet User is prohibited from proceeding with:
• the extraction by permanent or temporary transfer of all or a qualitatively or quantitatively substantial part of the content of one or more of the databases accessible on the BGA Sites and/or the Applications and/or the Services, including the structure and/or layout of Content, onto another medium, by any means and in any form whatsoever, including for the purpose of use or consultation by a medium and/or process(es) not authorised by BGA;
• the re-use, by making available to the public all or a qualitatively or quantitatively substantial part of the content of one or more of the databases accessible on the BGA Sites and/or Services, including the structure and/or layout of the Content and/or Applications, in any form whatsoever, including by means of a hyperlink, a medium and/or process(es) not authorised by BGA;
• the creation, publication, maintenance, updating, importing, exporting, making available to third parties, whether free of charge or against payment, and participation in the aforementioned acts, of a competing database derived from all or part of one or more of the BGA databases;
• viewing on a screen by a process or media other than those by which BGA intends to disclose the BGA Sites and the Services, the Applications, including the structure and/or layout of the Content and/or the Applications;
• in general, any extraction, use, storage, reproduction, representation or conservation, direct or indirect, partial or total, including in buffer or temporary memory, qualitatively or quantitatively substantial of the content of one or more of BGA's databases, committed by one of the processes mentioned above, is strictly prohibited, including by a medium not authorised by BGA
E. Content of Services
The Internet User acknowledges and accepts that access to the BGA Sites and the Services made available by BGA does not imply any assignment or grant of intellectual property rights (in particular copyright) and other rights to the Internet User. The Internet User acknowledges and accepts that the private and personal use granted by BGA for access to its Services excludes, in particular, access to the Services with a view to collective use of its content, reproduction, representation, resale, exchange, rental, transfer to a third party, modification, adaptation and correction, whether free of charge or against payment, of all or part of the BGA Sites, Services and their content.
XIV. Protection of Personal Data
The Personal Data of the Internet User is collected and processed by BGA, in accordance with the Privacy Policy, accessible here and which is an integral part of these G.T.U.
XV. Miscellaneous provisions
A. Notifications
The Internet User accepts that BGA may send them notifications, including those modifying these G.T.U., by email or by posting on the BGA Sites, the Applications and, if applicable, on their Account.
B. Correspondence - Evidence
Unless otherwise specified in these G.T.U., correspondence between the Internet User and BGA is mainly by email. Pursuant to Articles 1366 et seq. of the Civil Code, the User acknowledges and accepts that the information provided by BGA by email and on the BGA Sites is authentic between the Internet User and BGA. Elements such as the time of reception or transmission, as well as the quality of the data received, will be deemed authentic by priority as they appear on the BGA Sites, or as they are authenticated by BGA's computerised procedures, unless the Internet User provides written proof to the contrary. The scope of proof of the information provided by the BGA Sites and/or the Applications and the computerised procedures of BGA is that granted to an original in the sense of a written paper document, signed by hand. If you are part of the 0.01% who are reading this you should click here.
C. Non-waiver.
The Internet User acknowledges that if BGA does not exercise or assert any right or remedy provided for in these G.T.U. (or from which BGA may benefit under any applicable law), this does not constitute a formal waiver by BGA of its rights, and these rights and remedies shall remain valid and enforceable for BGA.
D. Severability
If any of the terms of these G.T.U. are found to be invalid by any decision of a competent court, they shall be deleted without affecting the other terms of the G.T.U. The remaining terms shall remain valid and enforceable.
E. Titles
In the event of a difficulty of interpretation between one of the titles appearing above the clauses of these G.T.U., and one of the clauses, the titles will be declared non-existent.
F. Beneficiary of the G.T.U.
The Internet User acknowledges and agrees that the Subsidiaries are considered beneficiaries of the G.T.U. and that these other companies are entitled to directly enforce and rely on the terms of the G.T.U. Except as specified herein, no other person or company shall be considered a third party beneficiary of these G.T.U.
XVI. Applicable law and dispute settlement
These G.T.U. have been drafted in French and English, however, only the French version shall prevail in the event of difficulty of interpretation.
These G.T.U. will be executed and interpreted in accordance with French law.
In the event of a dispute arising in connection with these G.T.U., their interpretation and their consequences or with the deeds supplementing or modifying them, the User shall approach BGA for the purpose of attempting to find an amicable solution.
All complaints to BGA must be made in writing.
Failing an amicable settlement, the User may choose:
1) To resort to an amicable mediation solution within a maximum period of one (1) year from the date of the Internet User's written complaint to BGA:
(i) or by referring the matter to a consumer mediator with a view to amicably resolving the dispute. To this end, the dispute shall be submitted to mediation in accordance with the mediation rules of the CMAP - Paris Mediation and Arbitration Centre - at the Paris Ile-de-France Chamber of Commerce and Industry;
(ii) or by using the online dispute resolution system accessible at the following address:https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, it being specified that the proposed mediation process cannot be a prerequisite for a referral to the competent courts by the Internet User.
2) To bring their claim before the competent French courts.
